l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°44 de M. Tavel, qui proposait de confier à un établissement public la gestion des grandes installations hydroélectriques (plus de 4 500 kW) pour éviter leur privatisation. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état lors de la suite du parcours législatif.
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