l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

Voir les 39 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°44 de M. Tavel, qui proposait de confier à un établissement public la gestion des grandes installations hydroélectriques (plus de 4 500 kW) pour éviter leur privatisation. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état lors de la suite du parcours législatif.

Résumé généré par IA