l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article premier de la proposition de loi, qui autorise l'utilisation expérimentale de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans les commerces pour prévenir les vols. Son rejet signifie que cet article est maintenu, permettant donc aux commerces concernés de recourir à ce dispositif sous conditions strictes jusqu'en 2031.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Puisque le collègue du Rassemblement national nous interpelle, je lui réponds : vous ne manquez pas de voter, depuis des années, toutes les lois qui permettent aux grosses plateformes de vente en ligne de s’imposer et de voler, en quelque sorte, nos petits commerçants. Cela vous va bien de vous poser à présent en défenseurs du petit commerce. Vous nous faites bien marrer et les petits commerçants, eux, ne sont pas dupes, croyez-moi !J’en reviens à l’amendement, qui tend à supprimer l’article car…