l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Name: Scrutin n°5242 — l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Start: 2026-01-28T00:00:00.000Z
End: 2026-01-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre la lutte contre le "devoir conjugal" au niveau européen. Cela signifie que la loi française ne sera pas modifiée pour inclure cette dimension européenne. Les citoyens ne verront donc pas de changement dans leur quotidien concernant cette question.

Résumé généré par IA

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes