l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Name: Scrutin n°5242 — l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Start: 2026-01-28T00:00:00.000Z
End: 2026-01-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Mettre fin au « devoir conjugal »

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Capdevielle et un autre identique, qui visaient à modifier la proposition de loi sur la fin du "devoir conjugal" après son premier article. Ce rejet signifie que ces propositions de modification ne seront pas intégrées à ce stade du texte. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans ces ajouts.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP20 votes

SOC17 votes

RN15 votes

EPR13 votes

DEM10 votes

ECOS9 votes

DR8 votes

HOR7 votes

GDR4 votes

UDDPLR3 votes

LIOT1 votes

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Mettre fin au « devoir conjugal »

En clair

Par groupe politique

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