l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°57 de M. Bothorel, qui proposait d'étendre l'obligation d'information sur le contrôle parental aux fournisseurs d'accès internet. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi en cours d'examen. La proposition de loi initiale, visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, continue son parcours législatif sans cet ajout.