l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5168 — l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre l'obligation d'information sur le contrôle parental aux fournisseurs d'accès internet, en plus des fabricants d'appareils connectés. Cela signifie que, pour l'instant, seuls les fabricants doivent informer et proposer l'activation du contrôle parental, pas les FAI. Cet amendement visait à renforcer la protection des mineurs en ligne, mais son rejet ne change pas les règles actuelles.

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