l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'étendre l'obligation d'information sur le contrôle parental aux fournisseurs d'accès internet, en plus des fabricants d'appareils connectés déjà concernés par la loi Studer. Il suggérait d'ajouter dans le code des postes une mention obligeant ces fournisseurs à informer systématiquement sur les outils de contrôle parental et les risques liés à une utilisation prolongée des terminaux. Le rejet de cet amendement signifie que cette extension n'a pas été adoptée dans cette proposition de loi.