sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5156 — sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

Voir les 38 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux. Cette décision permet à la proposition de loi de continuer son parcours législatif à l'Assemblée nationale. Le texte devra maintenant être discuté et amendé avant un éventuel vote final.

Résumé généré par IA

109

Par groupe politique

EPR55 votes

LFI-NFP25 votes

RN14 votes

SOC11 votes

ECOS8 votes

HOR7 votes

DR6 votes

DEM5 votes

GDR2 votes

NI2 votes

LIOT1 votes

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En clair

Par groupe politique

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