le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le mot "favorisant" par "stimulant" dans un texte visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Ce changement de vocabulaire n'aurait eu qu'un impact symbolique, sans modifier les droits ou les obligations des citoyens ou des policiers. Le texte principal continue donc d'être examiné sans cette précision linguistique.
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