l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Étape d'un dossier législatif

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté33 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L’amendement n°11 de M. Le Gall, qui proposait d’ajouter un considérant sur l’échec d’une commission d’enquête liée à la mouvance des frères musulmans, a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que cette mention ne sera pas intégrée à la proposition de résolution européenne sur ce sujet. La proposition de résolution initiale continue son parcours législatif sans cette modification.

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