l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Voir les 17 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°12 qui proposait d'ajouter un exemple précis (l'IESH de Saint-Léger-de-Fougeret) dans la résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Comme l'amendement a été rejeté, il ne sera pas intégré au texte final de la proposition de résolution. La proposition initiale continue donc son parcours législatif sans cet ajout.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il ne s’agit ni d’une posture ni d’une généralisation abusive mais d’un rappel factuel indispensable. Dans le département de la Nièvre, l’Institut européen des sciences humaines (IESH) de Saint-Léger-de-Fougeret a fait l’objet en 2025 de mesures d’une gravité exceptionnelle : gel de ses avoirs pour prévenir le financement du terrorisme puis dissolution en conseil des ministres, décisions fondées sur les constats établis par les services de l’État dont ceux du renseignement, que je salue, et vali…