l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°12 qui proposait d'ajouter un exemple précis (l'IESH de Saint-Léger-de-Fougeret) dans la résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Comme l'amendement a été rejeté, il ne sera pas intégré au texte final de la proposition de résolution. La proposition initiale continue donc son parcours législatif sans cet ajout.