l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Name: Scrutin n°5095 — l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Start: 2026-01-22T00:00:00.000Z
End: 2026-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter des détails sur la fermeture d'un institut d'enseignement lié aux Frères musulmans dans une résolution européenne visant à les classer comme organisation terroriste. Ce rejet signifie que la résolution ne mentionnera pas cet exemple spécifique, mais cela n'affecte pas directement les citoyens, car il s'agissait seulement d'un texte non contraignant. La décision n'a donc pas d'impact juridique immédiat.

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