l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dès 2026 en abrogeant les articles du code général des impôts qui la définissent. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait entraîné une perte de recettes pour l'État, compensée par une nouvelle taxe sur les transactions financières. Le rejet de cet amendement signifie que la CVAE reste en vigueur pour l'instant.