l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L'amendement proposait de supprimer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dès 2026 en abrogeant les articles du code général des impôts qui la définissent. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait entraîné une perte de recettes pour l'État, compensée par une nouvelle taxe sur les transactions financières. Le rejet de cet amendement signifie que la CVAE reste en vigueur pour l'instant.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par le biais de cet amendement, nous demandons solennellement au gouvernement de tenir la promesse présidentielle de 2022 et de supprimer la CVAE. Nous avons vu qu’il était opposé aux amendements de la gauche et qu’il restait partisan de cette suppression, mais il lui faut aller jusqu’au bout de cette volonté et le faire rapidement. Vous devez voir comme nous l’économie qui s’effondre, toutes les entreprises qui ferment et le désarroi des chefs d’entreprise qui attendent des mesures fortes. S’il…