l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5064 — l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer dès 2026 la CVAE, une taxe payée par les entreprises sur leur valeur ajoutée. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu réduire les charges des entreprises, mais aussi nécessité la création d'une nouvelle taxe pour compenser les pertes de recettes de l'État. Le rejet signifie que la CVAE reste en place pour l'instant, sans impact direct immédiat sur les citoyens.

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