l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'étendre la réduction d'impôt à 75 % pour les dons aux monuments nationaux (comme Chambord) et d'en élargir la période d'application dès la promulgation de la loi. Concrètement, cela aurait permis aux donateurs de bénéficier plus tôt et pour plus de monuments de cet avantage fiscal, sans attendre le 1er janvier 2026. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à reconnaître l’engagement des donateurs et à faciliter la contribution de tous à la sauvegarde d’un trésor patrimonial universel, transmis de génération en génération. Une telle mesure affirmerait également la volonté de la nation de protéger et de valoriser son patrimoine historique face aux menaces du temps et du climat.