l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1592 proposait de supprimer l'augmentation du plafond de financement du dispositif "IR-PME" (ou "Madelin"), qui passerait de 15 à 16,5 millions d'euros par entreprise. Son rejet signifie que cette hausse du plafond est maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026, ce qui élargit les possibilités pour les investisseurs de bénéficier de réductions d'impôt en investissant dans des PME.
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