l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement augmente le seuil d'agrément pour les investissements en réhabilitation lourde en Nouvelle-Calédonie, passant de 1 million ou 250 000 euros à 2 millions d'euros. Cela permet aux entreprises calédoniennes de bénéficier plus rapidement des réductions d'impôt pour ces projets, afin de soutenir leur économie. Concrètement, les entreprises pourront investir davantage avant de devoir obtenir un agrément, accélérant ainsi les travaux de réhabilitation.
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