l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5049 — l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui augmente le plafond des investissements éligibles à des réductions d'impôts en Nouvelle-Calédonie, passant de 1 à 2 millions d'euros par programme. Cela concerne les travaux de réhabilitation lourde d'immeubles non résidentiels, notamment ceux endommagés lors d'émeutes. L'objectif est d'accélérer la relance économique en facilitant l'accès des entreprises à ces avantages fiscaux.

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