l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir en 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au même taux qu'en 2025, sans baisse. Concrètement, il visait à étendre cette taxe sur deux exercices au lieu d'un seul et à fixer son taux à 20,6 % pour ces deux années. Le Parlement a finalement rejeté cette proposition lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances.