l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°2657 proposait de maintenir une compensation financière pour les collectivités territoriales qui accueillent de grands événements sportifs, en supprimant une suppression prévue dans l'article 34. Concrètement, cela aurait évité une perte de recettes pour certaines villes, comme Guingamp ou Saint-Denis, qui organisent ces événements. Le rejet de cet amendement signifie que cette compensation ne sera pas maintenue.
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