l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4976 — l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-13T00:00:00.000Z
End: 2026-01-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 dans sa version initiale. Cela signifie que l'État augmentera de 50 % à partir de 2026 la compensation versée aux collectivités territoriales pour l'exonération de taxe foncière sur les terrains agricoles, sans appliquer cette mesure rétroactivement à 2025. Cet amendement évite un surcoût immédiat de 100 millions d'euros pour l'État, mais réduit le soutien financier aux communes, ce qui pourrait affecter leurs budgets locaux.

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