l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement revient sur des modifications apportées par le Sénat au projet de loi de finances pour 2026 concernant la compensation versée par l'État aux collectivités territoriales pour l'exonération de taxe foncière sur les terrains agricoles. Il décale d'un an (de 2025 à 2026) le début de cette compensation majorée et réduit son taux de 2 à 1,5, limitant ainsi l'augmentation des dépenses publiques. Concrètement, cela retarde et atténue l'impact financier pour l'État tout en maintenant un soutien aux collectivités.