l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4972 — l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-13T00:00:00.000Z
End: 2026-01-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui maintient certaines dépenses des collectivités locales (comme l'entretien des bâtiments publics) éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), tout en supprimant une disposition jugée floue sur les opérations en régie. Cela signifie que les communes et intercommunalités pourront continuer à bénéficier d'un remboursement partiel de la TVA sur ces dépenses, ce qui peut alléger leur budget et potentiellement améliorer les services publics locaux.

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