l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux dépenses de fonctionnement liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Cela signifie que les collectivités territoriales ne pourront pas être remboursées de la TVA sur ces dépenses. Cet amendement visait à soutenir financièrement les collectivités dans leurs efforts environnementaux, notamment face aux catastrophes naturelles comme les inondations et les sécheresses.
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