l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à limiter l'impact financier de deux mesures budgétaires sur les collectivités locales, notamment celles situées dans des territoires industriels. Cet amendement proposait de plafonner à 2% la baisse des recettes de ces collectivités, en tenant compte de l'effet cumulé de ces deux mesures. Sans cet amendement, certaines collectivités pourraient subir une baisse de leurs recettes allant jusqu'à 4%, ce qui pourrait affecter leurs services publics locaux.
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