l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4857 — l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer une disposition qui aurait permis d'exempter les constructions liées aux Jeux Olympiques de 2030 des règles de réduction de l'artificialisation des sols. Cela signifie que ces projets devront respecter les mêmes objectifs de protection de la nature et des terres agricoles que les autres constructions. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact sur la préservation des espaces naturels et agricoles autour des sites olympiques.

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