l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement n°72 proposait de supprimer une phrase de l'article 17 qui permet aux projets liés aux JOP 2030 d'avoir un état provisoire (pour les Jeux) et un état définitif (après les Jeux). Son rejet signifie que cette disposition reste en vigueur, autorisant ainsi des aménagements temporaires pour les Jeux, même sur des monuments historiques, avec une reconversion prévue ensuite. Concrètement, cela maintient la possibilité de construire ou modifier des bâtiments classés (comme le fort des Têtes) pour les Jeux, avec une obligation de les transformer ensuite en logements ou autres usages.

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