l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°4834 — l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reconnaître officiellement les discriminations subies par les homosexuels pendant l'Occupation dans les trois départements alsaciens. Cet amendement visait à élargir le champ d'application d'une loi visant à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Le rejet de cet amendement signifie que cette reconnaissance officielle ne sera pas incluse dans la loi finale, et donc que les personnes concernées ne pourront pas bénéficier des réparations prévues par cette loi pour cette période spécifique.

Résumé généré par IA