l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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En clair
L'amendement n°15 proposait d'élargir la reconnaissance des discriminations subies par les personnes homosexuelles condamnées entre 1945 et 1982, en y incluant celles qui l'ont été pendant l'Occupation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Si adopté, cela aurait permis à ces personnes d'accéder également à une réparation prévue par la loi. Cet amendement a finalement été rejeté par les députés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je précise que le no 15 est un amendement de repli par rapport au no 18, bien qu’il le précède dans l’ordre d’examen des amendements. Par ailleurs, il serait bon que l’on s’en tienne à ce texte, important et nécessaire, et que le Rassemblement national arrête ses attaques qui pourrissent la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)