l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une mention reconnaissant spécifiquement les souffrances particulières des personnes homosexuelles condamnées en Alsace-Moselle, en raison de leur histoire spécifique sous l'occupation nazie et de la continuité de leur répression après 1945. Son rejet signifie que l'article premier de la loi ne mentionnera pas cette dimension régionale dans sa reconnaissance des discriminations. Concrètement, cela n'empêche pas les personnes concernées en Alsace-Moselle de bénéficier de la réparation prévue par la loi, mais cette dernière ne reconnaîtra pas explicitement leur cas particulier.