l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter le mot "genre" après "orientation sexuelle" dans l’article 1er, pour élargir la reconnaissance des discriminations subies par les personnes LGBTQI+. Concrètement, cela aurait inclus les personnes transgenres dans le champ des victimes éligibles à une réparation, en plus des personnes homosexuelles déjà mentionnées.

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