l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement propose de modifier l'article pour remplacer la mention "La Nation reconnaît" par "La République française reconnaît sa responsabilité", en précisant que cette reconnaissance s'applique uniquement à partir de 1945. Il supprime également la référence à une réparation financière, jugée juridiquement complexe, et retire une partie du texte qui évoquait une indemnisation. Concrètement, cela change la formulation pour insister sur la responsabilité de l'État et exclut toute idée d'indemnisation automatique pour les condamnés.