l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'autoriser les propriétaires à augmenter le loyer après des travaux de rénovation énergétique importants. Cela signifie que les loyers resteront encadrés même après ces travaux, ce qui peut limiter les incitations financières pour les propriétaires à réaliser ces rénovations. Les citoyens pourraient donc voir moins de logements rénovés énergétiquement sur le marché locatif.

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