l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Abrogation de la retraite à 64 ans
En cours1 015 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°878 qui proposait d'ajouter dans le titre du premier chapitre de la proposition de loi les mots "menaçant les droits acquis des retraités". Cela signifie que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites à 64 ans conserve son intitulé initial, sans cette mention critique. Le texte peut donc continuer son parcours législatif au Sénat sans modification de son titre.
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