l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute une prise en charge par l'État des cotisations sociales (salariales et patronales) pour les apprentis employés par l'État, afin de maintenir leur rémunération nette actuelle. Concrètement, cela signifie que l'État assume ces charges financières, ce qui préserve le niveau de salaire net des apprentis et encourage l'apprentissage dans la fonction publique.