l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3050 — l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renommer une proposition de loi pour mieux refléter son contenu, à savoir l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux plutôt que la création d'un statut de l'élu. Le texte initial, qui vise à améliorer financièrement les conditions des élus locaux, reste donc inchangé. Cet amendement n'ayant pas été adopté, le titre de la loi ne change pas, mais son contenu, lui, pourrait avoir un impact concret sur les conditions de travail et les indemnités des élus locaux.

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