l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de demander au gouvernement un rapport sur les retraites des élus locaux. Cet amendement visait à harmoniser et améliorer les dispositifs de retraite actuels, qui sont actuellement très différents selon les élus. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement ne sera pas obligé de faire ce rapport, et donc que les inégalités et disparités dans les retraites des élus locaux pourraient persister.

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