l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3047 — l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour demander au gouvernement de faire un rapport sur les indemnités des maires des petites communes de moins de 1 000 habitants. Ce rapport doit évaluer si ces indemnités sont suffisantes par rapport au travail et aux responsabilités de ces maires. Cela pourrait éventuellement mener à une augmentation de leurs indemnités, mais cela n'est pas encore décidé.

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