l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3042 — l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour inclure dans un futur rapport sur le handicap dans les Outre-mer une analyse spécifique aux territoires ultramarins. Cela devrait aider à mieux adapter les politiques locales pour les élus en situation de handicap. Concrètement, cela pourrait améliorer l'accès aux infrastructures et aux services pour les personnes handicapées dans ces régions.

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