l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3040 — l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre plus transparent le rapport annuel sur l'utilisation du fonds d'allocation aux anciens élus locaux. Cet amendement visait à préciser quelles catégories d'élus bénéficient de cette allocation et dans quelles communes. Sans cet amendement, les citoyens ne pourront pas savoir exactement qui reçoit ces allocations et comment elles sont distribuées.

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