l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3038 — l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour étendre un dispositif d'accompagnement professionnel aux élus locaux de Guyane, Martinique et ceux éligibles à l'ADFM (Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités) en fin de mandat. Ce dispositif, proposé par France Travail, vise à faciliter leur réinsertion professionnelle après leur mandat. Concrètement, cela signifie que ces élus pourront bénéficier des mêmes aides que les autres élus locaux pour retrouver un emploi.

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