l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de considérer la simple présence d'un élu lors d'une réunion comme une participation à la délibération. Cela signifie que, pour qu'un élu soit considéré comme ayant participé à une décision, il faudra qu'il ait voté ou pris la parole. En pratique, cela peut réduire la responsabilité des élus dans les décisions prises, car leur présence silencieuse ne sera plus comptabilisée.
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