l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3025 — l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une exception permettant aux élus locaux de contourner l'interdiction de prise illégale d'intérêt si cela servait un "intérêt général impérieux". Le maintien de cette exception signifie que les élus pourront encore invoquer cette notion floue pour justifier certaines décisions, ce qui peut rendre moins claire la lutte contre les conflits d'intérêts. Pour les citoyens, cela peut signifier une moindre transparence dans les décisions locales.

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