l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3023 — l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise qu'un élu local ne peut pas avoir un intérêt dans les décisions qu'il prend. Cela signifie que les élus doivent agir uniquement dans l'intérêt général, sans conflit d'intérêts. Cet amendement renforce la transparence et la confiance dans les décisions des élus locaux.

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