l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3014 — l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux communes des territoires d'outre-mer de bénéficier de certaines aides sociales dès qu'elles atteignent 10 000 habitants, au lieu du seuil habituel de 15 000 habitants. Cela devrait aider ces communes à financer des services comme les crèches ou l'aide à domicile, compte tenu de leurs contraintes budgétaires et de leurs besoins spécifiques en matière de services sociaux.

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