l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3013 — l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux communes de rembourser les frais de garde d'enfants ou d'assistance à domicile des conseillers municipaux sous forme de forfait. Cela simplifie les démarches pour les élus et encourage l'engagement local en facilitant la conciliation entre vie familiale et mandat. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure représentation locale, avec plus de candidats prêts à s'engager.

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