l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3012 — l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à simplifier l'accès et la promotion du compte de formation des élus locaux. Cet amendement proposait que l'État facilite l'utilisation de cette plateforme pour les élus, afin qu'ils puissent mieux se former. Sans cet amendement, les élus continueront à rencontrer des difficultés pour accéder à cette formation, ce qui pourrait affecter la qualité de leur gouvernance locale.

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