l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réforme du statut de l’élu local
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une formation obligatoire sur les finances locales et les marchés publics pour les élus locaux en début de mandat. Son rejet signifie que cette formation ne sera pas intégrée dans la session d'information prévue pour les nouveaux élus. Concrètement, les futurs élus ne bénéficieront pas de cet éclairage technique spécifique sur ces enjeux essentiels à la gestion des collectivités.
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