l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3005 — l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a supprimé l'obligation pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de former les élus des petites communes (moins de 3 500 habitants). À la place, elle propose des modules d'information gratuits en ligne sur l'exercice du mandat d'élu local. Cela pourrait rendre l'accès à la formation plus flexible pour les élus, mais pourrait aussi réduire les moyens dédiés à des formations spécifiques et adaptées à leurs besoins.

Résumé généré par IA