l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2989 — l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre aux élus locaux agricoles un dispositif de remplacement déjà existant pour les syndicalistes agricoles. Cela signifie que les exploitants agricoles élus ne pourront pas bénéficier d'un remplaçant pour leur exploitation pendant leur mandat. Cet amendement visait à faciliter l'engagement en politique des agriculteurs, mais son rejet ne change pas les règles actuelles.

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