l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2980 — l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre aux commissions des intercommunalités (EPCI) la possibilité d'organiser des réunions dans plusieurs lieux ou par visioconférence, une mesure déjà prévue pour les maires. Cela signifie que les élus de ces commissions devront continuer à se réunir physiquement, ce qui peut limiter la flexibilité et l'accès à ces instances pour certains élus. Pour les citoyens, cela peut impliquer moins de souplesse dans l'organisation des travaux des élus locaux, mais aussi une plus grande visibilité des débats si les réunions restent en présentiel.

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