l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2979 — l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux présidents des assemblées de Corse et de Martinique de recruter des collaborateurs dans les mêmes conditions que les présidents des exécutifs de ces collectivités. Jusqu'ici, cette possibilité leur était refusée. Cela devrait faciliter leur travail en leur donnant des moyens humains similaires à ceux de leurs homologues.

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