l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2974 — l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00.000Z
End: 2025-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait limiter le remboursement des frais de transport des élus locaux uniquement aux cas où leur présence physique est indispensable. Cela signifie que les élus pourront continuer à se faire rembourser leurs frais de transport même si une alternative à distance (comme la visioconférence) est possible. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut influencer le débat sur l'usage des deniers publics par les élus locaux.

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