l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2969 — l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00.000Z
End: 2025-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à imposer une stricte alternance de genre pour l'indemnisation des adjoints et conseillers délégués dans les communes. Sans cet amendement, un maire pourrait théoriquement désigner un seul adjoint et indemniser des conseillers délégués tous du même sexe, ce qui pourrait nuire à la parité dans les équipes municipales. Le rejet de cet amendement signifie que cette possibilité reste ouverte, bien que peu probable dans la pratique.

Résumé généré par IA