l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’imposer une alternance stricte entre hommes et femmes pour l’attribution des indemnités aux conseillers délégués, en prolongeant la parité déjà en place pour les adjoints. Concrètement, si une commune a droit à 6 adjoints mais n’en désigne que 4 (par exemple 2 hommes et 2 femmes), elle devra indemniser les conseillers délégués suivants en alternant les sexes, jusqu’à atteindre 6 indemnités au total. Cela vise à éviter que des maires ne contournent la parité en désignant peu d’adjoints et en indemnisant majoritairement des conseillers délégués du même sexe.