l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, jusqu'à 90 jours de travail par an. Si cet amendement avait été adopté, ces élus auraient payé moins d'impôts tout en conservant leurs droits à la retraite. Cependant, les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.