l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’exonérer d’impôt sur le revenu 90 jours d’indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, dans la limite de ce plafond. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait réduit leur charge fiscale tout en préservant leurs droits à la retraite. Le texte a finalement été rejeté lors du vote.