l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2965 — l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00.000Z
End: 2025-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exonérer d'impôt sur le revenu une partie des indemnités des maires de petites communes (moins de 500 habitants), limitée à l'équivalent de 90 jours de travail par an. Ce rejet signifie que ces indemnités resteront imposables, ce qui n'allégera pas la charge fiscale de ces élus. Cela pourrait avoir un impact sur l'attractivité des mandats de maire dans les petites communes.

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