le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°874 modifie les taux d'indemnités des élus locaux en augmentant légèrement les pourcentages appliqués selon la taille des communes. Par exemple, pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux passe de 11,6 % à 11,77 %. Concrètement, cela signifie que les adjoints au maire de ces communes pourraient percevoir une indemnité légèrement plus élevée, ajustée à leur population.