le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2962 — le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00.000Z
End: 2025-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui ajuste légèrement à la hausse les indemnités des élus locaux, comme les maires ou les adjoints, en fonction de la taille de leur commune. Concrètement, cela signifie une augmentation modeste de leurs revenus, par exemple de 10,7% à 10,89% du montant de base pour les maires des plus petites communes. Cet ajustement vise à mieux refléter les responsabilités et le temps consacré par ces élus à leurs fonctions.

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