le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie les taux d'indemnités des adjoints au maire en fonction de la taille des communes, en augmentant légèrement ces taux. Par exemple, pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux passe de 11,6 % à 11,77 %. Cela signifie que les adjoints au maire dans ces communes recevront une indemnité légèrement plus élevée.