l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2961 — l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00.000Z
End: 2025-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour que la majoration de 40% des indemnités des maires de grandes villes (plus de 100 000 habitants) soit incluse dans l'enveloppe globale des indemnités des élus locaux. Cela signifie que cette augmentation ne pourra pas dépasser le plafond total prévu pour ces indemnités. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact indirect sur les finances locales, car les indemnités des élus sont financées par les contribuables.

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