l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2960 — l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00.000Z
End: 2025-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure visant à accorder des trimestres de retraite supplémentaires aux élus locaux en fonction de leurs mandats. Cela signifie que les élus locaux pourront toujours bénéficier de cette majoration de durée d'assurance, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs droits à la retraite. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela peut influencer les débats sur l'équité des régimes de retraite entre différents groupes professionnels.

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